Localiser le logement dans l'immeuble
Le décret n° 2016-382 exige la « localisation du logement ». Dans un immeuble, l'adresse ne suffit pas : notez le bâtiment, l'escalier, l'étage et le numéro de porte — ceux du règlement de copropriété si vous les connaissez. C'est ce qui permet de rattacher sans ambiguïté la cave ou la place de parking au bon lot.
Les annexes : cave, parking, box, balcon
- Cave : numéro, porte et serrure, état du sol et des murs, éclairage. Une cave humide se note le jour de l'entrée — sinon les affaires moisies seront discutées à la sortie.
- Parking ou box : numéro de place, porte ou barrière, télécommande. Traces d'huile au sol : à noter à l'entrée.
- Balcon ou loggia : revêtement, garde-corps, écoulement des eaux. Un balcon n'est pas une annexe mais une partie du logement : il se décrit comme une pièce.
Parties communes : ce qui entre dans l'état des lieux
Les parties communes (hall, escalier, ascenseur) appartiennent à la copropriété, pas au bailleur : elles ne se décrivent pas. En revanche, tout ce qui donne accès au logement s'y trouve : clés de la porte de l'immeuble, badge, bip du parking, clé de boîte aux lettres, code d'accès. Comptez-les un par un — un badge perdu se refacture souvent plusieurs dizaines d'euros.
Chauffage et eau chaude collectifs
Dans beaucoup d'immeubles, le chauffage ou l'eau chaude sont collectifs : il n'y a alors pas de compteur individuel à relever pour eux, mais parfois des répartiteurs sur les radiateurs ou des compteurs d'eau chaude divisionnaires. Relevez-les s'ils existent ; sinon, notez « chauffage collectif » pour que l'absence de relevé ne passe pas pour un oubli. Les compteurs d'électricité et de gaz, eux, sont presque toujours individuels : index et numéro.
Ventilation et humidité
La VMC et les grilles d'aération des pièces humides (cuisine, salle de bains, WC) se vérifient à l'entrée : une bouche bouchée ou une VMC arrêtée explique les moisissures qu'on reprochera plus tard au locataire. Notez leur état et leur fonctionnement.
À la sortie : la provision de 20 %
En copropriété, le bailleur ne connaît les charges réelles de l'année qu'à l'arrêté des comptes du syndic. La loi l'autorise donc à conserver jusqu'à 20 % du dépôt de garantie jusqu'à cet arrêté annuel, à condition que ce soit justifié ; le solde est restitué dans le mois qui suit l'approbation des comptes. Le reste suit les délais habituels (voir dépôt de garantie).
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Questions fréquentes
Faut-il décrire les parties communes dans l'état des lieux ?
Que noter si le chauffage est collectif ?
Le bailleur peut-il garder une partie du dépôt en copropriété ?
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