Politique de confidentialité

Mise à jour le 20 octobre 2026. Responsable du traitement : KIPDEV SAS, 4 rue des Frênes, 33700 Mérignac — contact@etat-des-lieux-pdf.fr.

Ce que nous collectons, et pourquoi

• Le contenu de vos états des lieux (adresse, noms, coordonnées des parties, relevés, descriptions, photos, signatures) : pour produire et conserver le document. Base : exécution du contrat.
• Votre adresse e-mail : pour livrer le document, vous connecter par lien, et — si vous avez demandé la trame vierge ou un lien de reprise — vous envoyer au plus deux rappels. Base : contrat ; intérêt légitime pour les rappels, auxquels vous pouvez vous opposer en un clic dans chaque e-mail.
• Les données de paiement : traitées par Stripe, jamais stockées chez nous.
• Si vous faites signer à distance : les noms, adresses e-mail et numéros de mobile des signataires que vous indiquez, transmis à Cygnable avec le PDF du document, pour envoyer les liens et les codes SMS et constituer le dossier de preuve. Base : exécution du contrat.
• Si vous connectez l'application mobile « État des lieux » à votre compte (facultatif) : votre adresse e-mail (pour vous envoyer un code de connexion à usage unique), le contenu de vos états des lieux, logements et contacts saisis dans l'application et leurs photos, pour les enregistrer dans votre compte et les retrouver sur le site et vos autres appareils ; le type d'appareil connecté (« iPhone », « Android »), affiché dans « Mon compte ». Base : exécution du contrat. Sans compte, l'application ne transmet rien : tout reste sur le téléphone.
• Si vous utilisez l'analyse automatique du mode visite (facultatif) : les photos de la pièce, réduites à 1 024 pixels, la liste de ses éléments et, pour une sortie, les états constatés à l'entrée, ou la photo d'un compteur, transmises à Anthropic pour qu'un modèle d'IA propose un état ou lise les chiffres. La proposition n'entre dans le document qu'après votre validation. Base : exécution du contrat. Sans cette analyse, rien n'est transmis : les états se notent à la main.
• Les achats faits dans l'application : encaissés par Apple (App Store) ou Google (Google Play), qui en sont responsables selon leurs propres conditions ; nous ne recevons ni vos coordonnées bancaires ni votre identité Apple ou Google, seulement l'état de l'abonnement (offre, échéance), relié à votre compte par un identifiant opaque.
• La mesure d'audience : KipStats, exemptée de consentement (voir plus bas) ; Google Analytics après accord à la mesure d’audience ; Google Ads après accord à la publicité.

Photos

Les photos que vous ajoutez sont conservées avec le document pour être intégrées au PDF et au Word. Elles ne servent à rien d'autre. Elles sont supprimées avec le brouillon si vous le supprimez.

Connexion de l'application

Le code de connexion expire au bout de 10 minutes et n'est conservé que sous forme d'empreinte. L'application reçoit des jetons de connexion, eux aussi conservés chez nous sous forme d'empreinte, valables une heure et renouvelés tant que l'application sert (60 jours au plus sans usage). Vous pouvez déconnecter l'application de tous vos appareils depuis « Mon compte » sur le site, ou depuis l'application.

Durées de conservation

Brouillons sans compte : 12 mois après la dernière modification. Documents payés et comptes : jusqu'à votre demande de suppression — un état des lieux sert jusqu'à la fin du bail, et au-delà en cas de litige sur le dépôt de garantie. Adresses laissées pour la trame vierge : 3 ans. Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).

Sous-traitants

• Hostinger (hébergement, Union européenne) ;
• Stripe (paiement) ;
• Resend (envoi des e-mails) ;
• Cygnable (cygnable.com, KIPDEV SAS, hébergé en France) : signature à distance, si vous la choisissez. Reçoit le PDF du document, les noms, e-mails et mobiles des signataires, conserve le dossier de preuve, et envoie les codes SMS par Twilio ;
• Anthropic (Anthropic, PBC, États-Unis) : analyse des photos du mode visite, si vous la lancez. Reçoit les photos réduites et la liste des éléments de la pièce, sans les noms des parties. Anthropic n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles et les conserve au plus 30 jours pour la sécurité de son service ; transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
• RevenueCat (RevenueCat, Inc., États-Unis) : vérification des achats faits dans l'application, dès que ceux-ci sont ouverts. Reçoit l'identifiant opaque du compte et l'historique des achats de l'application ; aucun contenu d'état des lieux ;
• Google (mesure Analytics et Ads) ; kipstats (mesure d'audience, KIPDEV).

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité : écrivez à contact@etat-des-lieux-pdf.fr. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr). Pour supprimer votre compte : procédure de suppression du compte et des données.