Le logement et les parties
Un deux-pièces de 42 m² au 3e étage, porte gauche, loué vide. Le bailleur est une personne physique qui a confié la gestion à une agence : le document mentionne donc le bailleur, son domicile, et le mandataire qui signe pour lui. Le locataire est seul. Rien de tout cela n'est accessoire : ce sont des mentions exigées par le décret n° 2016-382.
Comment noter un élément : trois exemples
| Élément | À éviter | Ce que dit l'exemple |
|---|---|---|
| Murs du séjour | « Moyen » | État d'usage — « 3 trous de chevilles au-dessus du radiateur, rebouchés, peinture non reprise » [photo n° 2] |
| Sol de la cuisine | « Carrelage abîmé » | Bon état — « un carreau fêlé devant l'évier, 10 × 10 cm » [photo n° 3] |
| Robinetterie SdB | (rien) | Bon état — « testée, pas de fuite, eau chaude en moins de 10 s » |
La règle : un état (sur une échelle neuf / bon / usage / mauvais) plus une observation dès que ce n'est pas parfait, plus une photo rattachée par son numéro.
Compteurs et clés
L'exemple relève l'eau froide, l'électricité en heures pleines et en heures creuses, chacun avec son numéro de compteur et son index. Le chauffage est individuel électrique, le détecteur de fumée est présent et testé devant les deux parties. Côté clés : 2 clés de la porte d'entrée, 1 badge d'immeuble, 1 clé de boîte aux lettres, 1 clé de cave (cave n° 12).
La sortie, deux ans plus tard
La seconde partie de l'exemple montre l'état des lieux de sortie créé depuis l'entrée. Chaque ligne affiche l'état d'entrée à côté de l'état de sortie. Deux lignes sont surlignées : un trou supplémentaire dans le mur du séjour, et une plaque de cuisson rayée. Le document conclut que la sortie n'est pas conforme à l'entrée, et calcule le délai de restitution du dépôt : deux mois à compter de la remise des clés, avec la date limite.
Il ne chiffre pas la retenue : c'est le rôle d'un devis ou d'une facture, après abattement de vétusté (voir le calcul de vétusté).
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Questions fréquentes
Peut-on utiliser cet exemple tel quel ?
Faut-il vraiment une observation sur chaque élément ?
L'exemple de sortie chiffre-t-il les retenues ?
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